secrétaire générale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

directrice générale par intérim de cet établissement public de l'Etat

secrétaire générale adjointe

dans la limite des attributions du département des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

3

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

3

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

3

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

6

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

10

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

5

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

10